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la tache de vin
Condition Générale de Vente

A savoir :

Tous les prix mentionnés sur ce site sont T.V.A.C. de 21%.

  • Les vins mentionnés sur ce site sont disponibles dans la limite de nos stocks (si un article est manquant, nous vous en avertirons le plus rapidement possible afin de vous communiquer le délai de réassortiment dudit produit ou, le cas échéant, de modifier la commande).
  • Dès réception de votre commande, nous vous en confirmons la bonne réception par email et nous procèderons à l'envoi de la marchandise dans les 10 jours ouvrables après avoir reçu le payement sur notre compte 001-5664295-56.

Conditions de livraison :

  • Franco dans la région liégeoise si plus de 24 bouteilles sinon 11 € TVAC.
  • 15 € TVAC dans un rayon de 90 km du dépôt ou franco si plus de 60 bouteilles.
  • Si plus de 90 km et moins de 60 bouteilles, forfait de 45 € TVAC.
  • Pour les livraisons à l'étranger, le client prendra contact avec le vendeur pour convenir d'un prix de livraison.

L'acceptation de la marchandise signifie l'acceptation de nos conditions générales de vente :

Article 1

Nos conditions générales de vente prévalent toutes autres et en contractant avec nous, le client renonce expressément à ses propres conditions générales d’achat.

Article 2

Le contrat ne sera formé et la vente définitive qu’après acceptation expresse ou tacite par nous ; l’acceptation tacite étant principalement la livraison de la commande ou l’envoi de la facture.

Article 3

La commande lie irrévocablement le client, mais ne nous lie qu’après acceptation écrite ou tacite par nous. Cette dernière étant principalement établie par la livraison de la commande ou l’envoi de la facture.

Article 4

Les acheteurs sont invités à vérifier le colis dès l’arrivée et à signaler immédiatement, les défauts apparents, détérioration d’emballage et les pièces manquantes. D’autre part, les éventuelles défectuosités doivent être confirmées par écrit et par lettre recommandée dans les 24 heures de la réception de la marchandise, à défaut de quoi, la livraison est réputée agréée.
Dans l’éventualité de marchandises défectueuses, l’acheteur ne peut prétendre qu’au remplacement de celles-ci, dans un délai raisonnable, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit.
Les retours s'effectuent toujours aux risques et aux frais de l'acheteur.

Article 5

Les délais de livraison ne sont pas de rigueur et sont donnés à titre indicatif. Nous n’encourons aucune responsabilité en cas de retard éventuel, et ne pouvons être tenus de dommages et intérêts. Un retard n’autorise pas l’acheteur à résilier le contrat ou suspendre ses payements.

Article 6

Nous demeurons propriétaire des marchandises livrées jusqu’au complet payement. Toutefois, les risques sont transférés à l’acheteur dès la prise de possession des marchandises ou dès le départ de notre entrepôt, les marchandises voyageant aux risques et périls et aux frais de l’acheteur.

Article 7

Le prix renseigné éventuellement sur le bon de commande, ne peut être considéré comme définitif. Il pourra être réadapté lors de la fourniture, après en avoir averti le client.

Article 8

La marchandise vendue n'est ni reprise ni échangée après le délai de réflexion de 7 jours à dater de la livraison.

Article 9

Toutes nos factures sont payables au comptant et sans escompte, sauf mentions contraires stipulées sur la facture.
Nos factures sont payables à notre siège ou sur notre compte bancaire suivant : 001-5664295-56.
Dans l’hypothèse où nous accorderions un délai de payement, le défaut de payement d’une seule échéance à sa date et pour son montant entraînera automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité totale et immédiate du solde restant dû en principal, frais et intérêts, de même que le payement de l’indemnité forfaitaire conventionnelle pour non payement à échéance (15 % du montant de la facture avec un minimum de 35 €).

Article 10

En cas de non payement d’une facture à son échéance, nous sommes en droit de suspendre ou annuler toute nouvelle fourniture, ristourne éventuelle, même sur les marchés et commandes en cours.

Article 11

Toutes contestations généralement quelconques sont de la compétence exclusive des Tribunaux Civil, Commercial, de Liège et de la Justice de Paix de Liège.